Un séminaire ayant pour thème "Jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union européenne et des juridictions administratives (suprêmes) dans le contentieux des marchés publics" a été organisé les 22 et 23 octobre 2015 au siège de la Cour Suprême administrative de Finlande, situé à Helsinki.

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Plus de quarante juges des juridictions administratives suprêmes de l’ACA-Europe et de deux juridictions invitées ont participé à ce séminaire. La Cour administrative suprême de Finlande et le Secrétariat général de l’ACA-Europe ont fourni le soutien scientifique pour le séminaire. Au total, 23 rapports nationaux, disponibles sur le site internet de l’ACA-Europe, ont été déposés en réponse au questionnaire.

Photo de groupe

La première partie du séminaire a été ouverte par un discours de M. Pekka VIHERVUORI, Président de la Cour administrative suprême de Finlande, qui a également présidé cette rencontre.

Monsieur Niilo JÄÄSKINEN, Juge à la Cour administrative suprême de Finlande, et précédemment avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, a exposé la jurisprudence récente de la CJUE relative à la protection juridictionnelle nationale dans le domaine des marchés publics.

Madame Marta LASZUK, Juriste à la Commission européenne, DG du Marché intérieur, de l’Industrie, de l’Entreprenariat et des PME a fait le point sur l’efficacité des recours efficaces, la durée de la procédure et la mise en œuvre des recours prévus aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE Une discussion s’en est suivie avec les participants.

Ensuite, M. Johan van de GRONDEN, Conseiller au Conseil d’État des Pays-Bas, a présenté les particularités du système néerlandais de recours dans les marchés publics. Son exposé a été suivi de la présentation de Messieurs Eskil NORD, Juge à la Cour administrative suprême de Suède, et Clemens MAYR, Juge à la Cour administrative suprême d’Autriche, relative au dialogue entre les Cours administratives suprêmes et la CJUE.

Le lendemain, Monsieur Christopher VAJDA, Président de chambre à la Cour de Justice de l’Union européenne, a présenté la première intervention de la matinée relative à la jurisprudence récente de la CJUE sur des questions clés en matière de marchés publics. Son exposé a été suivi de celui de M. Ivo PILVING, Président de la chambre administrative de la Cour suprême d’Estonie, relatif à la coopération horizontale in house.

Madame Eija SIITARI, Juge à la Cour administrative suprême de Finlande, et Monsieur Petr MIKEŠ, Juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque, ont ensuite exposé les difficultés liées à la confidentialité des documents à l’occasion du recours juridictionnel.

Monsieur François LELIEVRE, Maître des requêtes au Conseil d’État de France, a abordé par après le thème de la division de critères d'attribution en sous-critères d'attribution, pondération des sous-critères d'attribution, éléments d'appréciation et méthode de notation des offres.

Enfin, M. Marta LASZUK a exposé l’objet des nouvelles directives 2014/24/UE et 2014/25/UE et les a comparées aux directives 2004/17 et 2004/18.

Les conclusions du séminaire ont été présentées par Madame Alice GUIMARAES-PUROKOSKI, Juge à la Cour administrative suprême de Finlande.

 

 

communiqué de presse de la Cour suprême administrative de Finlande
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