dsc 0033 2Les 21 et 22 avril, la Cour administrative suprême de Lituanie (SACL) et l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ont accueilli le séminaire intitulé : «La protection de la confiance légitime dans le droit administratif et le droit de l’Union» au cours duquel des représentants des juridictions administratives suprêmes de plus de vingt pays européens, ainsi que des juges et des juristes de la Cour administrative suprême de Lituanie ont mis en commun leurs observations sur l’approche et la jurisprudence développées dans leur pays dans le domaine de la protection de la confiance légitime.

 

Les séminaires internationaux sur diverses questions juridiques font partie des manifestations traditionnelles organisées par l’ACA-Europe avec ses membres. Le séminaire de Vilnius a été précédé par l’envoi d’un questionnaire, les vingt réponses à celui-ci (rapports nationaux) ont servi à la rédaction du rapport général sur la pratique des membres de l’ACA-Europe dans le domaine de la protection de la confiance légitime.

 

Irmantas JarukaitisLes participants ont été accueillis, le premier jour du séminaire, par M. Irmantas Jarukaitis, Président faisant fonction de la Cour administrative suprême de Lituanie. Il a introduit une série de présentations, donnant un aperçu des tendances générales du principe de confiance légitime en Europe et a attiré l’attention des participants sur les principaux aspects de l’application de ce principe en Lituanie.

 

Klaus RennertM. Klaus Rennert, Président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, a analysé l’approche retenue en ce qui concerne le principe de la confiance légitime en Allemagne.

 

Marie Gautier-MellerayLes discussions ont suivi la présentation de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des requêtes au Conseil d’État de France qui a souligné avec discernement l’opportunité et la nécessité du principe de confiance légitime dans l’ordre juridique français et a expliqué les raisons pour lesquelles ce principe n’a reçu aucune reconnaissance officielle en France.

 
IMG 4596Invités par le modérateur, Mme Skirgaile Zalimiene, juge à la SACL, à participer à un échange de vues, les participants au séminaire ont examiné les différences d’application du principe de la confiance légitime dans les institutions membres et fait part de leurs observations en matière linguistique, historique et d’autres facteurs pouvant expliquer ces différences.
 
Michal BobekLa deuxième journée du séminaire a été ouverte par la présentation, par M. Michal BOBEK, avocat général de la Cour de Justice, qui a attiré l’attention sur les questions les plus pertinentes, dans le contexte du séminaire, du droit de l’Union et de la jurisprudence de la Cour de Justice.
 
Frank ClarkeL’exposé de M. Frank Clarke, juge à la Cour suprême d’Irlande, a porté sur la protection de la confiance légitime dans le système juridique du Common Law.
 
Tomáš LangášekSa présentation a été suivie d’une allocution de M. Tomas Langasek, juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque, qui a fourni un aperçu de la jurisprudence élaborée en République tchèque.
 
Peter van BuurenM. Peter van Buuren, Conseiller d’État du Conseil d’État des Pays-Bas, a décrit la protection de la confiance légitime aux Pays-Bas. Au cours de la deuxième journée du séminaire, les participants ont continué à partager leurs idées et leurs expériences, en explorant les similitudes et les différences entre les différents cadres juridiques européens. L’environnement multiculturel et la diversité d’opinions ont été, sans aucun doute, deux des caractéristiques les plus marquantes de ce séminaire.
 
IMG 4627M. Irmantas Jarukaitis, Président faisant fonction de de la Cour administrative suprême de Lituanie, s’est félicité vivement de l’occasion fournie à la Lituanie d’organiser le séminaire de cette année : "la Cour suprême administrative de Lituanie est un membre actif de la communauté internationale juridique depuis l’établissement de la Cour et encourage les relations internationales. En accueillant le séminaire de l’ACA-Europe, la Cour administrative suprême de Lituanie montre qu’aujourd’hui, elle est un partenaire solide et fiable des tribunaux administratifs européens bénéficiant d’une longue tradition démocratique. Une telle confiance internationale n’est pas seulement un compliment, mais également un engagement à maintenir et à améliorer les normes que nous nous fixons dans le futur".
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