"Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au regard du droit de l’Union européenne et de la convention des droits de l’homme".

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Introduction

  • M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État de France et Président de l'ACA-Europe

Première table ronde: "Les difficultés d’application par les juridictions administratives suprêmes des règles européennes en matière d’immigration et d’asile"

Deuxième table ronde: "Les modalités de traitement des décisions individuelles par les juridictions administratives dans le contentieux des étrangers"

  • M. Dirk VANHEULE, Doyen de la faculté de Droit de l'Université d'Anvers et avocat
  • Mme Eliska CIHLAROVA, Juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque
  • M. Francis DELAPORTE, Vice-Président de la Cour administrative du Luxembourg
  • M. Jacek CHLEBNY, juge à la Cour suprême de Pologne et président de la Cour administrative régionale de Varsovie

Conclusion

  • M. Christian VIGOUROUX, Président de la Section de l’Intérieur, Conseil d’État de France

Résumé

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