1. l'Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres ainsi que des observateurs. Les membres de l' ACA-Europe sont :

pour l'Union Européenne : la Cour de justice de l'Union européenne,
pour l'Allemagne : la Cour fédérale administrative,
pour l'Autriche : la Cour administrative,
pour la Belgique : le Conseil d'Etat,
pour la Bulgarie : la Cour administrative suprême,
pour Chypre : la Cour suprême,
pour la Croatie : la Cour administrative suprême,
pour le Danemark : la Cour suprême,
pour l'Espagne : la Cour suprême,
pour l'Estonie : la Cour suprême,
pour la Finlande : la Cour administrative suprême,
pour la France : le Conseil d'Etat,
pour la Grèce : le Conseil d'Etat,
pour la Hongrie : la Cour suprême,
pour l'Irlande : la Cour suprême,
pour l'Italie : le Conseil d'Etat,
pour la Lettonie : la Cour suprême,
pour la Lituanie : la Cour administrative suprême,
pour le Luxembourg : le Conseil d'Etat et la Cour administrative,
pour Malte : la Cour d'appel,
pour les Pays-Bas : le Conseil d'Etat,
pour la Pologne : la Cour administrative suprême,
pour le Portugal : la Cour administrative suprême,
pour la Roumanie : la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Conseil législatif,
pour la Slovaquie : la Cour suprême,
pour la Slovénie : la Cour suprême,
pour la Suède : la Cour administrative suprême,
pour la Tchéquie : la Cour administrative suprême,
pour le Royaume-Uni : la Cour suprême.

Ont en outre été admis en tant qu'observateurs :

pour le Monténégro : la Cour suprême,
pour la Serbie : la Cour suprême de cassation,
pour la Turquie : le Conseil d'Etat.

Ont été admis comme membres invités:

pour la Norvège : la Cour suprême,
pour la Suisse : le Tribunal fédéral.

2. Le conseil d'administration

Le Président de l'ACA-Europe est le Président de la juridiction qui organise le colloque bisannuel. Les deux Vice-présidents sont les Présidents de l'institution qui a organisé le dernier colloque et de celle qui organise le colloque suivant. Le Secrétaire général, le trésorier et le commissaire aux comptes sont élus par l'assemblée générale. Le représentant de la Cour de justice de l'Union européenne est désigné par le Président de la Cour.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Président : M. Piet Hein DONNER
Vice-Président du Conseil d'État des Pays-Bas
Vice-Président : M. Josef BAXA
Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque
Vice-Président : M. Klaus Rennert
Président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne
Représentant CJUE : M. Thomas VON DANWITZ
Juge à la Cour de justice de l'UE
Secrétaire général : M. Geert DEBERSAQUES
Président de Chambre au Conseil d'Etat de Belgique
Trésorier : M. Jacek CHLEBNY
Vice-Président et Président de la Chambre Administrative Générale de la Cour administrative Suprême de Pologne
Commissaire aux comptes : M. Giuseppe SEVERINI
Président de section au Conseil d'Etat d'Italie

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général est établi au Conseil d'Etat de Belgique.

rue de la Science, 33
1040 BRUXELLES

Secrétaire général
Geert Debersaques

Secrétaire général adjoint
Eric Thibaut

Assistante du Secrétaire général
Anne-Catherine Van Geersdaele

Assistante du Secrétaire général
Veerle Vertongen

Assistant du Secrétaire général
Joris Casneuf

Responsable Jurifast - Dec.Nat
Fabrice Van Michel

Responsable Dec-Nat/Forum/Tour d'Europe
Christophe Stassart

Webmaster
Bart Vandeloock

Aller au haut